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Droit Immobilier
et
Droit de la Construction
Le droit immobilier et le droit de la construction sont deux branches du droit encadrant de nombreuses opérations à grand enjeu auxquelles beaucoup d’entre nous ont été confrontés ou y seront confrontés.
Il s’agit notamment des ventes d’immeubles, des ventes en état futur d’achèvement, des contrats de construction, des conclusions d’options ou de mandat de vente ainsi que des conclusions de compromis de vente.
Pour chacune de ces opérations immobilières, il est opportun de prendre en considération beaucoup de facteurs et ce, dés les premières phases de la négociation: vérifications des donnés sur la propriété et des hypothèques , la conformité des installations, les permis de construire, jusqu'aux aspects fiscaux.
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